Conditions Générales de Vente


L'offre et la vente de produits sur notre site internet accessible sous le nom de domaine « barbarabui.com » (ci-après : le « Site ») sont régies par les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions Générales de Vente »). Les produits achetés sur le Site sont vendus par BARBARA BUI (ci-après « BARBARA BUI » ou le « Fournisseur »), société anonyme au capital social de 1 079 440 euros, ayant son siège social 43, rue des Francs Bourgeois à Paris (75004) - France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°325 445 963 ; Téléphone : +33 (0) 1 44 59 94 00 ; Télécopie : +33 (0) 1 53 01 88 00 ; Adresse e-mail : contact@barbarabui.fr ; TVA FR18 325 445 963. Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre service d'assistance : customercare@barbarabui.fr. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, allez dans votre Espace Client. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur le Site.

 

1. Notre politique commerciale

Le Fournisseur met à la vente sur le Site des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à destination de personnes physiques qui opèrent en qualité de consommateurs, c’est-à-dire pour leur propre compte à des fins étrangères à toute activité d'entreprise, commerciale, industrielle, artisanale, libérales, agricole, ou professionnelle éventuelle. Si vous n'intervenez pas en qualité de consommateur, nous vous invitons à vous abstenir de commander des produits et de conclure des transactions commerciales sur le Site.

Le Fournisseur se réserve en conséquence le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un consommateur ou à des commandes non conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles régissent exclusivement l'offre et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur le Site entre des consommateurs et le Fournisseur. 

2. Comment commander un produit sur le site?


2.1 Pour commander un ou plusieurs produits sur le Site, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au Fournisseur via le Site, en suivant les instructions fournies et étapes qui y sont décrites.

2.2 Le formulaire de commande comporte des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables et/ou, en fonction du pays de livraison, les droits de douane ainsi que les autres charges éventuelles), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

Si vous résidez en dehors du territoire de l’Union européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés après déduction de la TVA. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), le Fournisseur étant dans l’impossibilité matérielle de vous communiquer une information exacte et définitive sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée et dont vous serez directement redevable.

2.3 Le contrat est réputé conclu au moment où le Fournisseur reçoit via le Site votre formulaire de commande et ce, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à votre commande.

2.4 Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Vous avez la possibilité d'en imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » accessible sur le Site et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.

Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur le Site.

2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans nos serveurs pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition de vos commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mes Commandes ».

2.6 Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande au Fournisseur, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7 La transmission des commandes au Fournisseur doit être réalisée en français ou en anglais.

2.8 Après la transmission du formulaire de commande, le Fournisseur traitera votre commande. Toute transmission d’un formulaire de commande emporte l’obligation de paiement des produits pour le consommateur.

2.9 Dans le cas où, en dépit de la vigilance du Fournisseur, les produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au Site ou de l'envoi du formulaire de commande, le Fournisseur vous en informera dans les meilleurs délais et fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous auriez déjà avancée.

2.10 Après transmission de votre commande, le Fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

 

3. Garantie et indication des prix des produits

 

3.1 Sur le Site, nous n'offrons que des articles portant les marques « Barbara Bui » et leurs déclinaisons.

3.2 Le Fournisseur ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site, à l'intérieur de chacune des fiches et pages de présentation des produits.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des produits et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des produits les représentent fidèlement sur le Site –et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché-, les images et les couleurs des produits mis en vente sur le Site pourraient cependant présenter des erreurs non-substantielles, ce que vous reconnaissez et acceptez, notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles, du fait du navigateur internet et de l'écran utilisé. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, le Fournisseur s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 6 et 7 ci-après.

3.4 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande, étant précisé que le prix des produits applicable est celui présenté sur le Site au moment de la commande, tel que figurant dans le formulaire de commande ainsi qu’ensuite dans le courrier électronique confirmant sa réception.

3.5 Les demandes d'achat provenant de pays non inclus parmi les zones géographiques affichées dans la page d'accueil du Site ainsi que les livraisons demandées dans de tels pays ne pourront pas être acceptées par le Fournisseur.

3.6 Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous recommandons de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

Le Fournisseur, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés, dès lors que ceci empêcherait leur remise en vente par le Fournisseur.

 

4. Paiements

 

4.1 Pour le paiement du prix des produits, taxes ou impôts applicables et/ou, en fonction du pays de livraison, droits de douane ainsi que les autres charges éventuelles et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

Il est rappelé que pour les livraisons sur des territoires situés en dehors de l’Union Européenne, vous devrez prendre directement à votre charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays concerné.

4.2 En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à la banque partenaire du Fournisseur, laquelle fournit les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le Fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le Site. Le prix total pour l'achat des produits, les taxes ou impôts applicables et/ou, en fonction du pays de livraison, droits de douane ainsi que les autres charges éventuelles et pour les frais d'expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le formulaire de commande, seront débités sur votre compte lorsque les produits achetés seront prêts à être expédiés.

4.3 En cas de paiement au moyen d’un compte PayPal, vous vous engagez à respecter les conditions définies par PayPal.

 

5. Envoi et livraison des produits


La livraison des produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par vos soins. A cette fin, vous vous engagez à avoir communiqué une adresse de livraison exacte au Fournisseur.

La livraison des produits commandés interviendra, selon les modes d’expéditions proposés sur le Site à la date ou dans le délai indiqué(e) par le Fournisseur sur le Site, tel qu’affiché dans votre formulaire de commande ainsi que confirmé(e) dans le courrier électronique en accusant réception.

 

6. Droit de Rétractation


6.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze (14) jours à partir de la date de réception des produits achetés sur le Site.

6.2 Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir et nous adresser le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément la rétractation exercée.

6.3 Dans ce cas, vous devrez restituer les produits au Fournisseur dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation :

- soit, en les remettant au transporteur désigné par le Fournisseur en utilisant les bons de retour fournis par ce dernier,

- soit, à vos frais et via le transporteur de votre choix. Il vous est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Dans cette hypothèse, les seuls frais à votre charge sont les coûts directs de retour des produits achetés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour), en parfait état permettant leur remise en vente par le Fournisseur, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, avec l'étiquette de remboursement encore attachée au produit avec le scellé mono-usage, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux produits livrés.

Sous réserve du respect des conditions ci-avant, le Fournisseur vous remboursera au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits, outre le prix des produits achetés, les frais d’expédition payés à l'origine au Fournisseur pour les produits achetés. Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.

 

7. Conformité - Garantie


Il vous est recommandé de vous assurer que les produits qui vous sont livrés correspondent à votre commande. Dans l'hypothèse où les produits livrés ne sont pas conformes à votre commande, il vous est recommandé :

 - d’en informer dans les meilleurs délais le Fournisseur, soit directement sur le Site dans la rubrique « Mes retours », soit par courrier électronique adressé à l’adresse returns@barbarabui.fr en justifiant de la non-conformité du produit à la commande,

 - ainsi que de retourner les produits en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour), en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents (notice, garantie, certificat d’authenticité, avec l'étiquette de remboursement encore attachée au produit avec le scellé mono-usage, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux produits livrés,

- en suivant, pour en faciliter le traitement par la Fournisseur, les différentes étapes de la procédure proposée par ce dernier, décrite sur le Site.

Si vous organisez vous-même le retour desdits produits, par les moyens de votre choix et à vos frais, il vous est recommandé de conserver toute preuve du retour du produit par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant –si la non-conformité du produit invoquée par vos soins est avérée- à la charge du Fournisseur. Leur remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire, après envoi par vos soins des justificatifs desdits frais.

Le remboursement du prix facturé des produits non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur votre compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par le Fournisseur, des produits retournés.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises avec le produit livré, les produits du Fournisseur sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts du produit vendu :

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

 

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

8. Données à caractère personnel


Lors de la commande, le Fournisseur collecte les données à caractère personnel suivantes vous concernant : identité, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle, adresse de livraison et moyens de paiement, etc. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels du Fournisseur intervenant dans le cadre de l’exécution de votre commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courrier à : customercare@barbarabui.fr ou à : BARBARA BUI S.A. – 43 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris, France.  

 

9. Loi applicable - Différend


LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, SAUF DISPOSITIONS IMPERATIVES CONTRAIRES TELLES QUE DECOULANT DU REGLEMENT CE N°593/2008 DU 17 JUIN 2008 SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES (ROME I).

EN CAS DE DIFFICULTE SURVENANT A L'OCCASION DE LA COMMANDE OU DE LA LIVRAISON DES PRODUITS DU FOURNISSEUR, VOUS AUREZ LA POSSIBILITE, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE AVEC LE FOURNISSEUR ET D’AVOIR RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION DONT IL RELEVE.

 

10. Modifications et mise à jour


Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement par le Fournisseur et, notamment, en considération d'éventuels changements normatifs.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

 

Version n°1 en date du 08 Juillet 2017